Urbanisme
DE DEMANDE D'AUTORISATIONS D'URBANISME EN LIGNE
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AFFICHAGE LEGAL DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Retrouvez les listes des autorisations d'urbanisme
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
PERMIS DE CONSTRUIRE
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
> Règlement du PLU - Juin 2023
> Plan de Zonage - Juin 2023
> Orientations d'Aménagement
INFORMATIONS SUR :
- les déclarations préalables :
Pour les clotures - abris de jardin - Portail - Portes - Fenêtres - Piscine non couverte
Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions annexes de plus de 5 m² à 20 m²
Déclaration préalable possible pour une extension de 40m² à condition que la surface totale n'éxède pas 150m².
Si la surface est supérieure à 150m² permis de construire avec architecte obligatoire
- les permis de construire :
Le permis de construire maison individuelle et/ou annexes s'utilise pour la construction d’une maison individuelle, annexes, garages ou pour tous travaux > à 20m²
Pour un permis de démolir
Le formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
- délais d'instruction
Déclaration préalable 1 Mois
Permis de construire Maison individuelle et Permis de démolir 2 Mois
Autres Permis de construire et permis d’aménager 3 Mois
Ces délais peuvent être majorés lorsque certaines consultations sont nécessaires. (Architectes des Bâtiments de France, commission de sécurité…).
Cette majoration de délai sera notifiée au plus tard 1 mois après le dépôt du permis.
Taxe Aménagement Part Communale : 3%
Taxe Aménagement Part Départementale : 2.50%
Redevance Archéologique : 0.40%
Taxe Aménagement :
Mode de calcul et exonérartions possibles
Cliquez ici
RISQUES MAJEURS SUR LA COMMUNE
Carte des aléas
- la carte des aléas naturels de la commune au 1/10 000
notifié par le préfet le 17 novembre 2004 et mis à jour en novembre 2007
Dossier communal synthétique
- le dossier
LES RÈGLES APPLICABLES AUX ARBRES,
AUX ARBUSTES ET AUX ARBRISSEAUX
Cliquez sur l'image 
POUR LES DEMANDES DE RACCORDEMENTS A L'ASSAINISSEMENT
POUR LES DEMANDES DE RACCORDEMENTS A L'EAU POTABLE
Depuis le 1er Janvier 2021 la CCPEVA devient l'unique gestionnaire de l'eau potable sur l'ensemble des 22 Communes du territoire
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POUR LE RACCORDEMENT EN ELECTRICITE
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