Publicité des délibérations et des arrêtés
Arrêtés Année 2025
Documents utiles à télécharger :
Arrêté A 2025 01 - Alignement Route des Grands Champs Publié le 28 Janvier 2025Arrêté A 2025 02 - DEGENEVE Electricite - Branchement ENEDIS - Champs de la Croix - Publié le 28 Janvier 2025 Arrêté A 2025 03 - ONF - Coupe de Bois Parcelles A547 et A579 - Bois de Larringes - Publié le 03 Février 2025Arrêté A 2025 04 - BERNEX PAYSAGES - Branchement Eaux usées - Route de Vérossier Publié le 13 Février 2025
Arrêtés Année 2024
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Arrêté n°A2024-16 - Vente piano
ARRÊTÉS PERMANENTS
Arrêtés Année 2023
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Arrêté 2023 - 33 NRO - Mise en demeure à portée individuelle Publié l e19 Juillet 2023Arrêté 2023-01 En cas de Neige Stationnement Interdit devant l'Eglise Publié le 16 Janvier 2023Arrêté 2023-02 Enquête Publique - Révision Allégée N°2 du Plan Local d'UrbanismeArrêté n°A2023-64 - Désignation du correspondant incendie et secours - M. Jean-François GRAS
Arrêtés Année 2022