Publicité des délibérations et des arrêtés
Arrêtés Année 2024
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Arrêté n°A2024-16 - Vente piano
ARRÊTÉS PERMANENTS
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Arrêté A 2024 - 17 CERD - Entretien VoirieArrêté A 2014 - 47 Nuisance sonoreArrêté A 2020 - 26 Divagation des ChiensArrêté A 2024 - 05 Stationnement Interdit sur Trottoir Rte de MontetArrêté A 2025 20 - Abrogation Arrêté A 2016-67 Transfert autorisation stationnement de taxis ABROGÉ
Arrêtés Année 2023
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Arrêté 2023 - 33 NRO - Mise en demeure à portée individuelle Publié l e19 Juillet 2023Arrêté 2023-01 En cas de Neige Stationnement Interdit devant l'Eglise Publié le 16 Janvier 2023Arrêté 2023-02 Enquête Publique - Révision Allégée N°2 du Plan Local d'UrbanismeArrêté n°A2023-64 - Désignation du correspondant incendie et secours - M. Jean-François GRAS
Arrêtés Année 2022