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Mairie de Larringes

CAMPAGNE DECLARATION DES RUCHES

Tout apiculteur est tenu de dclarer chaque anne pendant la priode obligatoire les colonies dabeilles dont il est propritaire ou dtenteur, en prcisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La dclaration est obligatoire ds la premire colonie dtenue.

La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.
C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Si vous vendez des produits de la ruche :
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.

QUAND

La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable.

Attention  : ce document est à conserver, car il peut vous être demandé par l’administration. Il vous sera notamment demandé pour les aides apicoles.

En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d’obtenir un NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.

COMMENT

Télé-procédure

 

Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.

Que faire en cas d’erreur de saisie ? Vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. La dernière déclaration enregistrée sur la période obligatoire est celle qui sera retenue par l’administration.

OU

  • Procédure courrier

Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*06.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.

La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
CORTEX/DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 Neuilly sur Marne

Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.

Comment obtenir un formulaire Cerfa en vigueur ?
• En le téléchargeant sur cette page
• Auprès de votre mairie
• Auprès de la direction départemental de protection des population (DDPP ou DDetsPP) ou de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF dans les DOM) de votre département ou au niveau régional auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) : consultez l’annuaire de l’administration
• Auprès du GDS de votre département.

Besoin d’aide ?
Consultez la foire aux questions pour obtenir les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs sur la déclaration : FAQ_declarations_ruches_20230801 format pdf - 437.2 ko - 02/08/2023

POUR EN SAVOIR PLUS

Guide pour les apiculteurs débutants

ANSES
La santé des abeilles

Statistiques
Le répertoire des "informations publiques"
Agreste, site de la statistique, de l’évaluation et de la prospective du ministère chargé de l’agriculture

Réseau ADA
Les aides PAC à l’apiculture

Alimagri
Déclarer vos ruches du 1er septembre au 31 décembre

Textes de référence :